Conditions générales

SOLEM Conseil & Formation · Nathalie Perroud · Place de la Croix-Blanche 9, 1066 Épalinges · nathalie@solem-conseil.ch

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de conseil, d’accompagnement et de formation fournies par SOLEM Conseil & Formation (ci-après « SOLEM ») à des personnes privées et à des entreprises. Elles font partie intégrante de chaque devis accepté. Des conditions particulières convenues par écrit priment sur les présentes.

2. Prestations

SOLEM propose des forfaits d’accompagnement individuel, des abonnements mensuels, des séances isolées, des forfaits d’orientation pour les jeunes et leurs parents, ainsi que des ateliers et interventions en entreprise. Le contenu de chaque prestation est décrit dans le devis. Chaque forfait et chaque abonnement comprend les séances indiquées et le travail réalisé entre les séances (préparation, relectures, messages). Les séances ont lieu en visioconférence ou en présentiel, au même tarif.

3. Devis et conclusion du contrat

Un devis est valable 30 jours dès son envoi, sauf indication contraire. Le contrat est conclu lorsque la personne accepte le devis en ligne (bouton « C’est bon pour moi » ou « Je choisis cette formule »), par courriel ou par tout autre moyen écrit. L’acceptation vaut commande et acceptation des présentes conditions générales dans leur version en vigueur à ce moment.

4. Prix et paiement

Les prix s’entendent en francs suisses. TVA non applicable – prestataire non assujetti (art. 10 LTVA). Les forfaits et les séances isolées sont payables à la commande, avant la première séance, par QR-facture, carte, TWINT ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Lorsque le devis le prévoit, un forfait peut être réglé en 3 ou 6 mensualités ; la totalité du forfait reste due en cas d’interruption. En cas de retard de paiement, SOLEM adresse un rappel ; un intérêt moratoire de 5 % l’an est dû dès la mise en demeure (art. 104 CO).

5. Forfaits

Un forfait se consomme dans les 6 mois qui suivent le paiement. Les séances sont planifiées d’un commun accord. Une personne ayant commandé le forfait « Cap » et souhaitant poursuivre avec « Trajectoire » ne paie que la différence de prix.

6. Abonnements

L’abonnement comprend, chaque mois, le nombre de séances et les prestations indiqués dans le devis. Il est conclu pour une durée initiale de trois mois et payable mensuellement, au début de chaque mois. À l’issue des trois premiers mois, il se renouvelle tacitement de mois en mois. Il peut alors être résilié à tout moment pour la fin du mois en cours, depuis l’espace client ou par courriel ; le mois entamé reste dû. Les séances non utilisées au cours d’un mois ne sont pas reportées sur le mois suivant et ne sont pas remboursées. Un changement de niveau d’abonnement prend effet le mois suivant. En cas d’échec du prélèvement mensuel non régularisé dans les 10 jours, les séances sont suspendues jusqu’au paiement.

7. Rendez-vous, annulation et report

Une séance déplacée ou annulée moins de 24 heures à l’avance est due et comptée comme effectuée. Un retard de plus de 15 minutes réduit d’autant la durée de la séance. Si SOLEM doit reporter une séance, celle-ci est replanifiée sans frais.

8. Interruption anticipée d’un forfait

Une personne peut interrompre un forfait en tout temps par écrit. Les montants versés restent acquis à SOLEM ; les séances non effectuées restent utilisables pendant la durée de validité du forfait (article 5). SOLEM peut mettre fin à un accompagnement si la relation de confiance nécessaire n’est plus réunie ; les séances non effectuées sont alors remboursées.

9. Tarif de lancement

Lorsqu’un tarif de lancement est accordé, il est indiqué sur le devis avec sa durée de validité. En contrepartie, SOLEM peut demander, à la fin de l’accompagnement, un témoignage ou un récit anonymisé pour son site. La personne reste libre de refuser et conserve le tarif accordé.

10. Nature des prestations

Les prestations de SOLEM relèvent du conseil, de l’accompagnement et de la formation. Elles ne constituent pas une prestation médicale, psychologique ou thérapeutique et ne s’y substituent pas. SOLEM s’engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme (obligation de moyens) ; elle ne garantit pas un résultat déterminé, tel qu’une admission, un engagement ou une promotion. Les outils proposés en ligne (Profil Solem, analyse de CV, Roue Solem, test d’orientation) sont des supports de réflexion et non des instruments de diagnostic.

11. Confidentialité et protection des données

SOLEM traite les informations confiées avec la plus stricte confidentialité. Les notes prises par Nathalie Perroud pendant les séances lui sont strictement personnelles et ne sont jamais transmises à des tiers. Les résultats des outils en ligne appartiennent à la personne ; Nathalie Perroud n’y accède que si la personne les partage volontairement, et ce partage peut être retiré à tout moment. Certains documents (retours d’entretien, devis) sont préparés avec l’aide d’un assistant d’intelligence artificielle ; les données transmises à cet effet ne sont pas conservées par le prestataire de cet assistant. Les données sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à la politique de confidentialité disponible sur solem-conseil.ch, qui précise les durées de conservation et les droits d’accès, de rectification et d’effacement.

12. Documents et propriété intellectuelle

Les documents remis (retours d’entretien, synthèses, supports de formation, fiches) sont destinés à l’usage personnel de la personne ou de l’entreprise cliente. Leur diffusion ou leur reproduction à des fins commerciales requiert l’accord écrit de SOLEM.

13. Prestations financées par un tiers

Lorsqu’une prestation est financée par un tiers (employeur, assurance, office régional de placement, programme cantonal tel que viamia), les conditions, tarifs et formats fixés par ce tiers s’appliquent et priment sur les présentes. Les forfaits et abonnements décrits sur solem-conseil.ch s’adressent aux personnes qui s’adressent directement à SOLEM.

14. Responsabilité

La responsabilité de SOLEM est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, dans les limites de la loi. Les décisions prises par la personne à l’issue de l’accompagnement relèvent de sa seule responsabilité.

15. Modifications

SOLEM peut modifier les présentes conditions. La version applicable à un contrat est celle en vigueur au moment de l’acceptation du devis ; elle reste consultable en ligne avec sa date.

16. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for est à Lausanne, sous réserve des dispositions légales impératives, notamment celles protégeant les consommatrices et consommateurs.